Le portage salarial est un concept relativement nouveau dans le monde du travail. Il permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d'un statut de salarié tout en exerçant leur activité professionnelle. Cette solution permet d'allier la flexibilité de l'entrepreneuriat et la sécurité de l'emploi salarié. Pour connaître l'histoire du portage salarial en France retrouvé article précédent.

 

Qu’est-ce que le portage salarial ?

En France, le portage salarial est encadré par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008. Cette loi définit le portage salarial comme "une relation contractuelle tripartite dans laquelle une entreprise de portage salarial embauche un salarié qu'elle met à disposition d'entreprises clientes pour effectuer une mission déterminée".

Concrètement, cela signifie que le travailleur indépendant signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. Cette dernière va facturer les missions réalisées par le travailleur indépendant à l'entreprise cliente et reverser un salaire au travailleur indépendant en fonction du nombre de jours travaillés. Chez Insitoo Portage, chaque mois, les salariés portés remplissent, dans notre logiciel, une fiche indiquant le nombre de jours de prestation effectués chez le client.

Le portage salarial présente plusieurs avantages pour les travailleurs indépendants :

• Bénéficier d'un statut de salarié, avec tous les avantages qui en découlent (sécurité sociale, assurance chômage, retraite, etc.).
• Se concentrer sur son activité professionnelle sans avoir à se soucier de la gestion administrative et financière. En effet, l'entreprise de portage salarial se charge de la facturation, du recouvrement des paiements et de la gestion comptable.
• Bénéficier d'une responsabilité civile professionnelle incluse dans le contrat de travail.

 

En pratique, comment fonctionne le portage salarial ? 

C’est assez simple, on y va :

1. Trouver votre mission
   Utilisez votre réseau, ou Dans un premier temps, le salarié porté va dénicher une mission auprès d’un client. Les deux parties échangent sur les conditions et les aspects de cette mission, la durée ainsi que le tarif de celle-ci. Par ailleurs, pour plus de facilité, vous pouvez directement appeler nos Business developers Insitoo Freelances afin qu’ils vous décrochent une mission !
2. Signature du contrat
   Le client entre en scène ! Il est temps pour nous de signer ce qu’on appelle un contrat commercial avec le client. Nous facturons ensuite à ce dernier la prestation effectuée par le salarié porté.
3. Signer votre contrat
   Il est temps de passer à l’étape suivante, la signature de votre contrat. Il est établi entre Insitoo Portage et vous. Une fois le contrat mis en place, nous avons la responsabilité de convertir le chiffre d'affaire perçu en salaire tout en moyennant une commission.

Le portage, c’est simple comme bonjour. Chez Insitoo, vous êtes accompagné.e d’une seule et même équipe en interne composée de 4 personnes. Elles se partagent les informations et rendent les échanges plus fluides. Nous assurons un suivi sur toute la durée de votre mission. Vous souhaitez rester en portage salarial ? Nous vous accompagnerons dans la recherche de votre prochaine aventure.

 

Que se passe-t-il à la fin du contrat en portage salarial ?

Vous avez signé votre CDI en portage salarial, mais qu’est ce que ça signifie ? Votre contrat de travail est indépendant du contrat commercial (relatif à votre mission). Lorsque votre mission se termine, deux choix s'offrent à vous :
- vous souhaitez arrêter votre contrat de travail : nous vous proposons une rupture conventionnelle.
- vous avez déjà tout anticipé et vous avez trouvé votre prochaine mission : votre contrat de travail suit son cours, et nous établissons simplement un avenant venant préciser les conditions de votre nouvelle mission.

Chez Insitoo Portage, nous vous proposons automatiquement ce qu’on appelle une rupture conventionnelle.

Qu'est-ce que ça veut dire rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI: CDI : Contrat de travail à durée indéterminée   de convenir d'un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle doit préciser les conditions d'indemnisation du salarié suite à la rupture de son contrat. Une procédure légale fixe les démarches à respecter. Une convention de rupture doit être rédigée. Elle doit être obligatoirement validée par la DDETSPP: DDETSPP : Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (ex-Direccte) - Service public

Cette dernière est financée par ce qu’on appelle la réserve financière. Prévue par la convention collective, cette réserve de 10% est gérée par votre entreprise de portage : nous ! Celle-ci doit correspondre au montant des indemnités de précarité applicables légalement pour les CDD ou à 10% du salaire, s’il s’agit d’un CDI. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez simuler ici , vos futurs revenus et calculer cette réserve.

Elle possède d’autres avantages : contrairement à la démission, elle permet de bénéficier des ARE versées par Pôle Emploi. Mais ce n’est pas tout ! Il est bon de noter que si, suite à une période en portage salarial, vous souhaitez vous lancer freelance, il est intéressant d’opter pour la rupture conventionnelle pour arrêter votre contrat. Effectivement, s’inscrire à Pôle Emploi avant de créer votre entreprise vous permettra de bénéficier de l’ACRE. 

 

En bref.

Encadré par le droit du travail et sa propre convention collective (ici), le portage salarial est une façon encore peu connue de joindre la sécurité apportée par le salariat et la liberté du freelancing. Si tous les domaines ne peuvent prétendre à des contrats portés, les métiers de la tech et du consulting sont en première ligne pour répondre à tous les critères. Cotisations maintenues, sécurité du contrat, facilitation dans les démarches administratives grâce à un Contrat à Durée Indéterminée, le portage salarial est une option à considérer ou un pont en direction de votre future vie en freelance. Si vous avez besoin d’un accompagnement, n’hésitez pas à faire appel à nous. 

 

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Par Cassandra Jacques – Responsable Communication Insitoo Group, le 03/04/2023