L’évolution du portage salarial en France
Né dans les années 1980, le portage salarial est un statut qui a considérablement changé au fil des années. Comment le statut a-t-il évolué sur le territoire français ? Comment s’est-il démocratisé ? Retour sur ce statut en pleine croissance.
Le portage salarial en bref
Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre l’indépendant/salarié porté, la société de portage salarial et le client.
Le portage permet au salarié de profiter des avantages de l’indépendance et du freelancing et des avantages du salariat. Le salarié porté trouve ses missions et clients puis laisse à la société de portage le soin de s’occuper des démarches administratives (signature des contrats, bulletins de salaire etc). Le salarié porté n’a pas besoin de créer sa propre structure. Il peut se concentrer sur son activité et le développement de celle-ci et se décharger des tâches administratives qui peuvent rebuter.
Etant salarié, le freelance jouit des avantages du salariat à savoir la mutuelle, protection sociale, le contrat en CDI…
Le portage salarial comporte de nombreux avantages :
Il permet alors aux prestataires de services (conseil, formation, freelancing, indépendants…) d’avoir un emploi et de bénéficier des avantages du statut de salarié.
Il facilite les démarches administratives (pas besoin de créer sa structure)
Les entreprises peuvent être plus flexibles et n’ont pas à recruter (avec les coûts que cela engendre) pour des missions ponctuelles.
Cependant le portage salarial que nous connaissons aujourd’hui est assez différent du portage salarial comme il a été conçu à l’origine en France.
Les origines du portage salarial en France
Le portage salarial est à l’origine une modalité d’emploi créée en 1988 en France par d’anciens cadres d’HEC et de l’AVARAP. Ce statut a été initialement conçu pour aider des cadres seniors à revenir plus facilement sur le monde du travail. L’objectif était dans un premier temps d’endiguer la hausse du chômage chez les seniors. En effet, ces derniers avaient beaucoup de mal à retrouver un emploi.
Ces associations d’anciens cadres ont alors mis au point le portage salarial, permettant aux entreprises de recruter plus facilement des cadres seniors. Ce statut salarié rassurant également les cadres seniors.
Après la création initiale du portage salarial en 1988, le statut évolue par la création 10 ans après en 1998 du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS).
Ce syndicat permet de défendre les intérêts des entreprises de portage salarial, de faciliter de nouveaux accords entre les sociétés de portage et les sociétés clientes.
Une fédération est créée en 2004 : la FNEPS ou Fédération Nationale des Entreprises de Portage Salarial. Elle permet d’apporter un cadre juridique plus solide au statut.
En 2006 apparaît l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS) qui regroupe plusieurs syndicats du portage salarial.
Il permet de définir les activités qui sont éligibles au portage salarial, les modalités d’exercices…et de sécuriser l’emploi en portage salarial.
Un accord encadrant la pratique du portage salarial est établi en 2007. Il apporte les définitions suivantes :
- le statut du salarié porté
- les modalités pour ses missions qui peuvent être des CDI ou CDD
- le processus de portage (contrat signé en début de prestation)
- les modalités des contrats (clauses)
- la relation tripartite
- les droits à la formation professionnelle (DIF)
En 2012, le PEPS (le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) naît de la fusion entre le SNEPS et le FNEPS. La majeure partie des sociétés de portage salarial sont désormais regroupées par le PEPS.
L’accord de branche, l’ordonnance de 2015 et la convention collective du portage salarial
Le statut est officiellement reconnu en 2008 suite au lobbying des organisations de portage salarial. Il apparaît donc dans le Code du Travail avec la loi de modernisation du marché du travail qui définit la relation tripartite du portage salarial (relation entre le salarié porté, le client, et la société de portage salarial).
L'accord de branche
C’est en 2010 que l'accord de branche du portage salarial est né. Un accord de branche est un texte qui permet de protéger les travailleurs du secteur en question. L’accord de branche statue sur les modalités d’embauche, les droits à la formation, les congés payés, etc. Le portage salarial devient alors une profession.
L'ordonnance de 2015
L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 définit et encadre le portage salarial. Le salarié porté est dès lors reconnu comme un professionnel autonome dans la prospection pour développer son activité, la négociation avec ses clients, la réalisation de ses missions.
Le dispositif n’est désormais plus réservé aux cadres mais peut concerner plus de profils.
L'entreprise de portage ne doit pas apporter de missions à ses salariés portés selon cette ordonnance.
La convention collective du portage salarial
Depuis cette ordonnance, une convention collective a depuis vu le jour et vient renforcer les dispositions de cette ordonnance du 2 avril 2015. Une convention collective est un accord qui vient en complément du Code du Travail et est appliquée à l’échelle nationale. Elle est signée en 2017.
Le portage salarial aujourd’hui
Au fil des années, le cadre juridique et la notoriété de ce statut ont beaucoup évolué : le portage salarial concerne désormais de nombreux indépendants. Les profils et domaines d’activité des salariés portés ont aussi profondément changé.
En France, on compte aujourd’hui plus de 100 000 salariés portés.
Le portage salarial concerne plus d’activités et s’ouvre de plus en plus (artisans, etc). Les domaines d’expertises les plus représentés sont IT et développement web (62%), la formation, le management de transition, le consulting en marketing et communication.
750 métiers sont recensés dans la FEPS.
Le profil des salariés portés couvre actuellement des personnes de tout âge et de tout horizon. On retrouve : des chercheurs d’emplois, des cadres juniors, travailleurs indépendants, consultants en reconversion, des cadres seniors, etc.
L’âge moyen est de 41 ans mais est continuellement en baisse.
Le marché du portage salarial est en forte croissance (+20% en 2019 avec un CA de 1,3 milliard d’euros). Pour ce qui est des sociétés de portage, elles se multiplient. La plupart se trouvent en Ile de France, mais aussi en Rhône Alpes ou en Occitanie (ou comme nous, dans les Hauts de France 😉)
Le statut gagne en notoriété : en 2020, 60% des cadres déclarent avoir entendu parler du portage salarial.
L’avenir du portage salarial
Le statut du portage salarial a de beaux jours devant lui. On peut espérer une plus grande variété de domaines d’activité possible en portage salarial. Pour ce qui est du Chiffres d’Affaires, la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS) l’estime à plus de 17 milliards d’euros d’ici 2030. Plus de 600 000 emplois seront créés d’ici 2025 par le portage salarial.
Cependant deux facteurs pourraient avoir un impact sur la croissance du portage et son évolution juridique.
En effet, le statut peut se heurter à des limitations juridiques, notamment pour certains diplômes ou professions. Tout le monde ne peut pas avoir recours à du portage salarial actuellement. La tendance est à la démocratisation mais cela peut être endigué par d’autres limitations notamment de la méfiance vis-à-vis de ce statut. En effet, des abus comme l’ubérisation des travailleurs peuvent vouloir être évités et donc donner lieu à des renforcements du cadre juridique du portage.
Chez Insitoo Portage, nous sommes convaincus que ce statut est et restera une belle alternative pour les indépendants et entrepreneurs ! En effet, le portage salarial permet de ne pas créer sa structure, et de ne pas devoir gérer de l’administratif. Ce statut permet de se concentrer sur son activité et de la développer avec un filet de sécurité.
Si le portage salarial vous intéresse, n’hésitez pas à vous entretenir avec notre équipe ou à faire une simulation !