Portage salarial : quelles aides pour passer au freelancing ?

Le portage salarial offre une flexibilité unique pour tester l'entrepreneuriat sans prendre tous les risques. Mais l'envie d'entreprendre vous titille désormais ! Saviez-vous qu'il existe des aides pour les salariés portés souhaitant se mettre à leur compte ? Laurent Lafforgue, responsable partenariat chez Numbr et co-auteur du livre Pro en freelance chez Vuibert, nous délivre ses conseils pour passer de salarié porté à freelance en toute sérénité.

 

Comment passer du portage salarial au freelancing et quelles sont les aides à disposition ?

Un porté salarié est un salarié à part entière : il peut donc solliciter une rupture conventionnelle (facile à obtenir dans les sociétés de portage, notamment chez Insitoo) avant de passer au freelancing. Et qui dit rupture conventionnelle dit couverture chômage, ce qui peut déclencher plusieurs aides. La première possibilité consiste à cumuler une création d’entreprise avec le chômage. Deux options s’offrent alors : soit la personne cumule les aides auxquelles elle a droit pendant ses 18 mois d’indemnités chômage (avec l’ARE), soit elle récupère une partie de l’enveloppe chômage sous forme de capitale au moment de la création de son entreprise : c’est l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création l'Entreprise). Plus précisément, il est possible de récupérer 60% de ses droits chômages, la première moitié la semaine qui suit la création de l’entreprise, et l’autre moitié 6 mois plus tard. Cette méthode en 2 temps a pour but d’éviter les individus qui ne cherchent qu’à récupérer le capital de l’ARCE via la création d’une « coquille vide ». Seule condition pour profiter de ces aides, ARE ou ARCE : être inscrit à France Travail (Pôle Emploi) avant la création de l’entreprise. Notez qu’il existe une deuxième possibilité avec l’aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE), qui permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales (qui s’applique sur la rémunération du dirigeant dans le cas de la création d’une microentreprise, d’une EURL ou d’une SASU), mais qui n’est pas pertinente dans notre contexte.

 

Quel statut choisir lorsqu’on veut passer du portage salarial au freelancing ?

Il existe 3 statuts possibles dans ce type de cas : la microentreprise, l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

La microentreprise

Elle a été pensée pour être la plus simple d’accès possible, et propose moins de formalités administratives que les autres. Ainsi, la création et la fermeture d’une microentreprise se font en ligne, et gratuitement. Il n’y a pas de comptabilité à tenir ou de charges à déduire du chiffre d’affaires (CA), c’est un abattement forfaitaire qui joue ce rôle. Les charges sociales sont quant à elles calculées sur le CA encaissé. L’inconvénient de ce format, il n’y a pas d’optimisation possible, comme la déduction de dépense, ou certains montages juridiques pour économiser de l’impôt. Autre inconvénient dans notre contexte salarié porté + chômage : dès que du CA est généré, des cotisations sociales sont également générées pour rien, puisqu’il y a doublon avec les cotisations chômage (et donc une perte de gains). Autre point : dans une microentreprise le statut juridique est celui de « la personne physique », le revenu (aux yeux de l’administration) correspond ici au CA moins un abattement de 34%. France Travail va donc recalculer les indemnités versées en fonction du revenu généré. Si ce dernier est supérieur aux indemnités versées, il n’y aura pas
d’indemnités versées pour le mois en question (les droits sont alors reportés). S’il est inférieur, France Travail vient en complément pour atteindre le niveau d’indemnité auquel à droit le bénéficiaire des aides. Ce système n’est pas fluide, avec des possibilités de « trop versé » et des remboursements qui peuvent survenir au mauvais moment.

L’EURL

Ce statut est basé juridiquement sur « la personne morale » : le CA appartient donc à la société. Ainsi, tant que ma société ne me verse pas de rémunération, il n’y a pas d’impact sur le chômage versé ou de recalcule des droits comme pour une microentreprise. Fiscalement, l’EURL va amener un paiement d’impôt sur la société, sur les bénéfices, sur les revenus… Au niveau social, elle impose un statut de travailleur non salarié (TNS), et donc une affiliation à la sécurité sociale des indépendants. Ce qui signifie que le TNS doit payer 45% de cotisation sociale sur sa base de rémunération. Malgré tout, même si le TNS ne se verse pas de rémunération en tant que dirigeant (au début de son activité), il est quand même soumis à un minimum de cotisation sociale, de 1000 euros par an. Une somme qui est payée « pour rien », car dans le cadre du chômage, il y a déjà une cotisation sociale avec une couverture retraite, une prévoyance… Le TNS perd donc 1000 euros par an chaque année civile quand il bénéficie de l’ARE.

La SASU

Le statut de la SASU est très proche de celui de l’EURL (même fiscalité, personne morale…). En revanche, le statut social est différent et correspond à l’assimilé salarié. Dans ce cas, la couverture sociale est celle du régime général, et la cotisation retraite est celle des cadres (l'Agirc-Arrco). Le taux de cotisation est ici plus élevé, en moyenne de 75% de la rémunération nette avant impôt sur le revenu. Ce qui équivaut, en dehors du chômage, au statut de salarié porté. Mais dans notre contexte de chômage, le statut de SASU indique que 0 euro de rémunération vaut 0 euro de cotisation. C’est donc un premier point positif par rapport à l’EURL lorsqu’on veut se lancer dans le freelancing et que l’on bénéficie de l’ARE. Et s’il n’y a pas de versement de rémunération de ma société, il est toujours possible de récupérer ce qui est généré par mon activité sous la forme de dividendes. Comme il n’y a pas de cotisations sociales à payer avec une SASU (il s’agit de prélèvements sociaux CSG/RDS), le chômage n’est à l’heure actuelle pas impacté en cas de versement de dividendes.

 

Que se passe-t-il une fois les indemnités chômage échues ?

Si la SASU ne propose que des avantages pour monter sa société lors d’une période de chômage, ce n’est plus le cas quand le chômage s’arrête. Notamment avec les 75% de cotisation sociale à payer tous les mois si je dois me rémunérer mensuellement, contre 45% pour l’EURL. Heureusement, il est possible de passer d’une forme de société à une autre. De fait, il est fréquent de voir des transitions entre SASU et EURL pendant cette période charnière lorsqu’on vient de se mettre à son compte. Cette opération peut prendre un peu de temps si la démarche est autonome, je conseille donc de se faire accompagner pour transformer une SASU en EURL : un professionnel ira beaucoup plus vite et ne fera pas d’erreur. Plus généralement, vouloir tout faire soi-même lors d’une première création d’entreprise prend du temps, de l’énergie et le risque d’erreur est grand. Il est donc utile de se faire accompagner, notamment par un cabinet d’expertise comptable. Ce dernier à la charge des obligations administrative (la TVA, le bilan de fin d’année, le compte de résultat, le juridique annuel, la liasse fiscale pour les impôts…) : il s’agit donc d’un déplacement de
responsabilité. Le cabinet d’expertise comptable peut également conseiller le jeune entrepreneur sur les optimisations fiscales possibles en société (pour jouer sur les différents taux d’imposition ou sur les cotisations sociales par exemple), qui ne sont pas proposées dans les sociétés de portages. L’accompagnement permet donc de lever un frein psychologique sur la complexité de la démarche, et permet de se lancer dans l’entrepreneuriat avec un maximum d’assurances.

 

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