Que ce soit dans l’objectif de compléter ses revenus, rester actif, ou encore partager son expertise à d’autres individus, les raisons de continuer à travailler en étant à la retraite ne manquent pas. Le portage salarial est un moyen intéressant de poursuivre une activité professionnelle de travailleur indépendant ou de freelance. En effet, il vous permet de bénéficier des avantages de cette combinaison tout en conservant liberté, autonomie et tranquillité. Cependant, pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions sont à remplir. Insitoo vous partage toutes les conditions à respecter et démarches à suivre afin de profiter de ce cumul.
Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite permet à tous les retraités du régime général de reprendre une activité professionnelle et de bénéficier en plus de leur pension retraite, des revenus de cette activité. Le dispositif peut être total ou partiel selon la situation du retraité. Cette nouvelle activité ne permet cependant plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.
Quelles sont les conditions nécessaires à remplir pour en bénéficier ?
Si vous remplissez l'ensemble des critères suivants, vous avez la possibilité de cumuler vos pensions de retraite avec des revenus professionnels.
Premièrement, vous avez cessé toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée relevant d’un régime obligatoire de retraite de base français. C’est uniquement lorsque vous aurez liquidé vos pensions vieillesse auprès du régime dont vous dépendez que vous pourrez cumuler votre pension et votre activité professionnelle.
- Vous devez avoir atteint l’âge légal de départ en retraite.
- Vous devez avoir validé suffisamment de trimestres de cotisation pour percevoir une pension à taux plein.
Ce dispositif comporte deux déclinaisons principales : le cumul emploi-retraite total et emploi-retraite partiel dont le retraité peut bénéficier en fonction de ses ressources et de ses droits.
Le cumul emploi-retraite total
Lorsque vous remplissez l’ensemble des critères d'éligibilité ci-dessus, vous pouvez bénéficier de ce cumul revenu activité professionnelle et retraite total, c’est-à-dire sans limitation.
A noter que le dispositif total s’adresse spécifiquement aux consultants dont la nouvelle activité relève du même régime de retraite que celui de leur pension. En cas de changement de régime, le calcul sera basé sur le cumul emploi-retraite inter-régime.
Le cumul emploi-retraite partiel
Que se passe-t-il si je ne remplis pas l’ensemble des conditions ?
Lorsque vous ne remplissez pas les exigences ouvrant droit au cumul emploi-retraite total, vous pouvez tout de même reprendre une activité professionnelle. Vous recourez alors au cumul emploi-retraite partiel. Afin de bénéficier du dispositif, vous devrez limiter vos revenus.
La somme de votre salaire mensuel brut d’activité soumis à CSG et des montants bruts de vos pensions de retraite de base et complémentaire ne doit pas dépasser les montants suivants :
- Soit 160 % du SMIC (2 487,33 € brut par mois en 2021),
- Soit la moyenne des salaires perçus au cours de vos 3 derniers mois de travail qui précèdent votre admission en retraite.
Parmi ces 2 plafonds, le plus avantageux sera retenu.
Si la somme de votre salaire mensuel brut d’activité soumis à la CSG (contribution sociale généralisée) et aux montants bruts de vos pensions ne respectent pas l’un de ces plafonds, le montant de votre pension de retraite de base sera réduit du montant du dépassement.
Exemple
Un retraité reçoit une pension de retraite de base du régime général de 1 300 € brut et une pension de retraite complémentaire de 600€ brut. Son salaire est de 800€ brut, soit 2 700 € brut au total.
Le plafond autorisé est :
- Soit la moyenne mensuelle de ses 3 derniers salaires : par exemple 2 100 € brut
- Soit 160 % du Smic soit 2 487,33 € brut.
La réduction est donc la suivante : 98,25 % du revenu d’activité + Pension de retraite de base + pension complémentaire – plafond autorisé = 98,25 % x 800 € + 1 300 € + 600 € – 2 487,33 € = 198,67 €
Ainsi, le montant de sa retraite de base sera diminué de 198,67 €, ce qui fait un total de 1 101,33 € brut par mois.
Si vous reprenez une activité salariée chez votre dernier employeur
Dans ce cas, le cumul de la pension retraite et du revenu de l’activité professionnelle ne sera possible que 6 mois après votre cessation d’activité chez cet ancien employeur et votre admission en retraite.
Dans le cas inverse, le versement de votre pension de retraite de base sera suspendu entre le 1er jour du mois de reprise d’activité et le dernier jour du mois de cessation d’activité ou le dernier jour du 6e mois suivant votre départ en retraite.
Exemple
Si vous êtes admis à la retraite le 1er mars, vous ne pouvez pas reprendre une activité chez votre dernier employeur avant le 1er septembre (6 mois après). Si vous reprenez une activité chez lui le 10 mai, votre pension de retraite ne vous sera plus versée à partir du 1er mai (1er jour du mois de reprise d’activité) et jusqu’au 30 août au plus tard (dernier jour du 6e mois suivant votre départ en retraite).
Passé le délai de 6 mois, ou tout de suite après avoir obtenu votre retraite, si vous n’exercez pas votre activité chez votre dernier employeur, vous pouvez cumuler vos pensions de retraite (de base et complémentaire) avec un montant plafond de revenus.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Lorsque vous reprenez une activité professionnelle, vous devez en informer la dernière caisse de retraite à laquelle vous avez été affilié.
Si vous remplissez les conditions du cumul total, il vous suffit alors d’envoyer les informations suivantes :
- Le Nom et l’adresse de votre société de portage salarial
- La date de début de l’activité
- La déclaration sur l’honneur énumérant les régimes dont vous avez dépendu et certifiant que vous avez liquidé vos pensions
Ainsi, une fois les démarches accomplies, vous pourrez reprendre une activité indépendante et être bénéficiaire des revenus liés à votre activité professionnelle et à votre pension retraite de base.