Frais cachés, contrats flous... Les pièges à éviter en portage salarial

Le portage salarial, une arnaque ? Cette question revient souvent dans les conversations entre freelances et indépendants. Pourtant, le portage salarial peut se révéler une véritable opportunité pour ceux qui souhaitent allier la flexibilité de l'entrepreneuriat à la sécurité d'un contrat de travail. Mais alors, pourquoi ce doute persiste-t-il ? Les idées reçues et les
informations erronées circulent souvent sur ce sujet. Certaines personnes craignent les frais cachés, d''autres s'inquiètent de perdre leur autonomie. Avec le concours d’Alice Bracq, responsable RH d’Insitoo, et de Cassandra Jacques, responsable communication et marketing d’Insitoo, nous allons lever le voile sur les mécanismes du portage salarial et vous aider à y voir plus clair. Loin des idées reçues, vous découvrirez que le portage salarial peut être une solution idéale pour de nombreux profils… et que le piège serait d’écarter d’emblée cette possibilité !

 

Existe-t-il des frais cachés dans le portage salarial ?

Cassandra Jacques : Normalement, tout doit être indiqué noir sur blanc dans les contrats. Mais mieux vaut être prudent : sachez qu’il existe un label nommé « Zéro frais caché » (auquel nous répondons), et qui assure au salarié porté le sérieux de l’entreprise. Pour l’obtenir, un audit de la Fedep’s (l’association de défense des utilisateurs du portage salarial) est mené afin de chercher toute trace de coût caché ou « ajouté », qui peuvent apparaître sur la feuille de paie (par exemple). Pour ce faire, les comptes des sociétés de portage salarial sont passés à la moulinette par des auditeurs financiers mandatés par la Fedep’s. Ils ont accès à l’intégralité des comptes sur les 2 dernières années, et réalisent un audit sur site. Ils s’assurent ainsi que la société ne surfacture pas les cotisations patronales, qu’il n’y a pas de coefficient de rétrocession dans les frais de gestion, que la TVA récupérée est bien reversée en intégralité (sur les notes de frais par exemple. Il faut noter que, contrairement au secteur bancaire, le portage salarial est très peu réglementé en France. Le Label Zéro frais caché est aujourd’hui le seul référentiel indépendant dans le secteur du portage salarial garantissant l’absence de frais cachés. C’est un véritable indicateur de confiance.

 

Y a-t-il des écarts importants dans les frais de gestion ?

Alice Bracq : Le marché du portage est libre, et les frais de gestion doivent refléter la qualité des prestations délivrées. La moyenne se situe actuellement à 6%, avec une fourchette pouvant aller de 5 à 10%. Plus bas ou plus haut : méfiance ! Il faut également prêter attention à la possible variation des frais de gestion en fonction du contexte. Par exemple, certaines entreprises de portage peuvent proposer des frais à hauteur de 6%... mais à condition que le salarié accepte qu’il lui soit versé à la fin du mois le salaire minimum conventionnel, et le complément quand le client aura effectivement payé la prestation (il peut se passer des semaines ou des mois entre les deux). Mais si le salarié préfère avoir son salaire en intégralité à la fin du mois, les frais peuvent passer de 6 à 9% par exemple ! Chez Insitoo, les frais de 7% sont fixes, et le salaire est versé en intégralité à la fin du mois (ce qui correspond donc à une avance de fonds de la société de portage) : il n’y a pas de surprise.

 

Faut-il faire attention à la convention collective retenue ?

CJ : A l’origine, les sociétés de portage salarial relevaient de la convention collective Syntec, qui regroupe des syndicats professionnels spécialisés dans les professions de l'ingénierie, du
numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle. Mais la spécificité du portage salarial a nécessité une convention collective adaptée à la situation atypique des salariés portés. Ainsi est née la convention collective de branche des salariés en portage salarial, le 22 mars 2017. Théoriquement, toutes les sociétés de portage devraient aujourd’hui relever de cette convention collective… Pour autant, il existe encore des entreprises exerçant l’activité de portage sous la convention du Syntec. Si cela n’a rien d’illégal, ce n’est pas un signe très positif de l’entreprise : elle n’est juridiquement pas à jour depuis 7 ans, ce qui ne présage pas d’une gestion des plus efficaces…

 

Que se passe t’il en cas de défaillance financière ?

AB : Prenons l’exemple du cas de la société de portage de Ventoris, placée en redressement judiciaire le 12 avril 2023. Dans cette affaire, ce sont les 2 044 salariés, dont une très grande majorité de portés, qui sont affectés par la mise en cessation de paiement, malgré l’existence d’une garantie financière légale (art. L.1254-26 du Code du travail). Ces derniers n’étaient en effet pas certains de se voir verser, sous forme de salaire, le fruit de leur travail, c’est-à-dire les factures que leurs clients ont réglées pour leurs prestations. Il est donc important de prendre en compte la santé financière de l’entreprise de portage avant de signer un contrat, la souscription d’une garantie financière étant obligatoire. Pour autant, comme le montre notre exemple avec Ventoris, il ne s’agit pas d’une garantie absolue. Et les sociétés de portages n’ont pas un statut spécifique en cas de défaillance de paiement : elles relèvent comme les autres industries de l’AGS (L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés). Il s’agit d’une cotisation patronale qui est recouvrée par les Urssaf pour le compte du régime d'assurance chômage. La cotisation AGS est fixée à 0,25 % des salaires servant de base au calcul des cotisations d'assurance chômage. Précisons enfin que le label Zéro frais caché, délivré suite à un audit, prend également en compte la santé financière de la société labellisée. C’est donc un excellent indicateur dans ce contexte !

 

Pour en savoir plus sur les sociétés de Portage possédant le label c'est ici 

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