Véritable victime de son succès, le portage salarial a ses avantages et inconvénients. Insitoo vous éclaire sur les différents aspects de ce statut. Le statut du portage salarial allie le meilleur des deux mondes : les avantages du salariat et du freelancing.
Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui dispose d’un cadre juridique qui ne cesse de s'étoffer. Le portage salarial est entré dans le Code du travail grâce à l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. Afin de renforcer la sécurisation juridique le Ministère du travail a mis en place une convention collective nationale de branche spécifique au portage salarial..
La convention collective vient aussi clarifier la classification du professionnel porté. Les salariés portés sont classés en trois catégories qui bénéficient toutes du statut Cadre : - le salarié porté junior (moins de 3 ans d’ancienneté) - le senior (plus de 3 ans d’ancienneté) - le salarié porté au forfait jour
La réserve financière doit aussi correspondre au montant des indemnités de précarité applicable légalement pour les CDD ou à environ 10 % du salaire, s’il s’agit d’un CDI. Grâce à cette réserve, les portés peuvent gérer les périodes entre les missions plus sereinement.
Cette dernière s’applique à toutes les sociétés du secteur depuis le 1er juillet 2017. Des négociations sont engagées régulièrement pour compléter et préciser les éléments de cette convention collective, notamment en termes de santé au travail, formation, protection sociale complémentaire…
L’autre changement apporté par la convention collective concerne les règles de rémunération. Pour un salarié porté junior, le salaire mensuel de base doit ainsi correspondre à 70% du plafond de la sécurité sociale, 75 % pour un salarié porté senior et 85 % pour un salarié porté en forfait jour.
Les salariés portés sont protégées par a convention et bénéficie également de la mutuelle de l'entreprise qui les portes. Ils peuvent également avoir accès à d'autres avantage comme la carte ticket restaurant ou encore le passe culture...
Il est à noter que, selon l’article 8 de l’accord de branche du 24 juin 2010, toute entreprise de portage salarial est tenue de souscrire à une assurance responsabilité civile pour le compte de ses salariés portés.
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Pas à tout le monde puisqu’il nécessite une certaine autonomie et expertise. Le salarié porté doit être apte à démarcher des clients et à négocier les conditions de sa mission. Il doit par ailleurs disposer d’une expertise spécifique dans son métier.
Oui, la convention collective des salariés en portage salarial prévoit une rémunération minimum pour exercer en portage salarial. Le salarié porté doit donc négocier un TJM qui lui permettra d’atteindre une rémunération au moins égale à 77% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Tous les métiers ne sont pas éligibles au portage salarial. Certaines professions réglementées comme les métiers de la justice ou du médical ne peuvent pas prétendre à ce statut. C’est le cas aussi des métiers de service à la personne car le portage salarial s’adresse uniquement aux relations B2B.
Opter pour le portage salarial, c’est choisir la tranquillité d’esprit.
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