Comment bénéficier d'une mutuelle en portage salarial ?

 

La mutuelle en portage salarial

Le portage salarial se situe à mi-chemin entre l’indépendance du freelancing et les avantages du salariat, notamment en matière de protection sociale. L’un de ces avantages est l’accès à une mutuelle santé collective. Depuis la loi du 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, y compris les sociétés de portage salarial, sont tenues de proposer une complémentaire santé à leurs salariés portés.

 

Pourquoi une mutuelle en portage salarial ?

Le salarié porté bénéficie d’une mutuelle dite “collective”, qui est obligatoire pour tout salarié du secteur privé. Cette complémentaire santé prend en charge divers frais non couverts par la Sécurité sociale, comme les soins dentaires, les frais d’optique ou encore l’hospitalisation​.

Lors de la signature du contrat de travail avec une société,  l’adhésion à la mutuelle se fait la plupart du temps automatiquement, sauf si le salarié dispose déjà d’une couverture équivalente. C'est-à-dire que si le salarié est couvert à titre individuel, il peut demander à être dispensé jusqu’à la fin de son contrat encore en cours, mais sera dans l’obligation de se rattacher à la mutuelle de son nouvel employeur une fois le contrat fini.

Il y a aussi un autre cas ; le salarié bénéficiaire d’une mutuelle “d’ayant droit” c'est-à-dire que le salarié est affilié sur la mutuelle de son conjoint, mais pour bénéficier de cet ayant droit, un justificatif de couverture est à fournir. Dans tous les cas,  l'employeur  est dans l’obligation de vous proposer la mutuelle. 

 

Les avantages de la mutuelle en portage salarial

Insitoo, en tant que société de portage, collabore avec Sigmage, en partenariat avec AXA, pour proposer une mutuelle à des conditions avantageuses. Ces contrats offrent souvent l'accès à des prestations plus complètes qu'une mutuelle individuelle. Par exemple, avec Insitoo, vous bénéficiez d'une prise en charge des médecines non conventionnelles (acupuncture, chiropraxie, ostéopathie, diététique, psychologie, psychomotricité ou encore tabacologie), ainsi que d'un remboursement à 100 % des appareils auditifs et optiques.

Les mutuelles collectives comme celle de Sigmage peuvent offrir des avantages spécifiques tels que le tiers-payant, ou encore des dispositifs de prévention​.  Avant de choisir une société de portage salarial, il est essentiel de bien vérifier les conditions de la mutuelle proposée, que ce soit le niveau de couverture pris en compte, le coût, les options proposées etc… 

En résumé, en tant que salarié porté, vous bénéficiez des mêmes droits et avantages qu'un salarié classique. 

Vous obtenez donc,  une couverture santé collective obligatoire, souvent négociée à des conditions avantageuses par la société de portage. Cette couverture collective inclut généralement une prise en charge des frais de santé plus complète que celle proposée par des contrats individuels, avec des garanties renforcées pour les consultations médicales, les hospitalisations, et les soins dentaires ou optiques. Enfin, vous avez également la possibilité de personnaliser votre couverture en souscrivant à des options complémentaires selon vos besoins.

 

Que devient votre mutuelle en cas de démission, licenciement ou rupture conventionnelle en portage salarial ?

En portage salarial, comme pour tout salarié, votre mutuelle santé peut continuer à vous couvrir après la fin de votre contrat, que ce soit suite à une démission, un licenciement ou une rupture conventionnelle. Ce mécanisme s’appelle la portabilité de la mutuelle.

La portabilité de la mutuelle : qu’est-ce que c’est ?

La portabilité vous permet de conserver gratuitement les avantages de votre mutuelle collective après la fin de votre contrat, pendant une durée limitée, et sous certaines conditions. Cela peut durer jusqu’à 12 mois maximum, à condition d’être indemnisé par l’assurance chômage après la fin de votre contrat.

Conditions pour bénéficier de la portabilité

Pour pouvoir profiter de la portabilité de la mutuelle en cas de licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD, vous devez :

• Avoir quitté votre poste pour un motif ouvrant droit à l’assurance chômage (la démission non légitime, par exemple, ne donne pas accès à la portabilité).
• Avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise pendant votre période de travail.
• Ne pas avoir retrouvé un nouvel emploi immédiatement après la fin du contrat.

Démission et mutuelle : un cas particulier

En cas de démission, vous perdez normalement le droit à la portabilité, sauf si votre démission est considérée comme légitime (par exemple, pour suivre un conjoint muté). Dans ce cas, vous pourriez avoir droit à la mutuelle durant la période de transition.

Que se passe-t-il après la période de portabilité ?

À la fin de la période de portabilité, vous devrez souscrire une mutuelle individuelle pour continuer à bénéficier d’une couverture santé. Il est donc important d’anticiper cette échéance pour éviter d’être sans protection santé.

 

C’est quoi la différence entre mutuelle et prévoyance ? 

Bien que la mutuelle et la prévoyance soient deux types d'assurances, elles couvrent des besoins différents :

• La prévoyance est une assurance qui protège contre les risques financiers liés aux aléas de la vie. Elle intervient en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail prolongé, en compensant la perte de revenus que ces événements peuvent engendrer.
• La mutuelle, quant à elle, prend en charge tout ou partie des frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Elle complète ainsi les remboursements de cette dernière pour des dépenses médicales comme les consultations, les médicaments, les soins dentaires, etc.

 

 

 

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Par Marie Cicero