Arrêt maladie et portage salarial

Avec l’hiver qui arrive, les virus en circulation : les arrêts de travail commencent à se multiplier. Comment ça se passe en portage salarial ? Comment déclarer son arrêt ? Quelles indemnités ?

Je suis malade et en portage salarial. Que faire ?

Vous vous réveillez un beau jour et vous êtes malade (pas de chance !).
Si vous êtes en portage salarial, vous êtes comme tout salarié. Vous bénéficiez des mêmes droits de couverture sociale qu’un salarié classique, et vous êtes soumis aux mêmes règles que tout salarié pour la déclaration de son arrêt maladie.

Le plus indiqué est alors dans un premier temps de consulter un médecin traitant qui vous prescrira en arrêt maladie suivant vos symptômes.

Arrêt maladie et portage salarial, comment ça fonctionne ?

L’arrêt de travail résulte d’une consultation médicale. L’arrêt de travail doit être daté du jour où il a été prescrit et doit stipuler les heures de sortie autorisées s’il y en a.
L’arrêt de travail comporte 3 volets :
Un premier volet destiné à l’assurance maladie.
Un deuxième volet pour le travailleur et patient.
Un troisième volet à destination de l’employeur (= la société de portage salarial).

En cas d’arrêt maladie prescrit par un médecin, le salarié porté a 48 heures pour informer la sécurité sociale et son employeur (la société de portage).
C’est la société de portage qui se charge d’adresser les 2 premiers volets à la caisse de l’assurance maladie (CPAM) sous 48h. Elle garde le 3ème volet destiné à l’employeur.
Si l’état de santé le justifie, le médecin peut décider de prolonger l’arrêt de travail. L’avis de prolongation doit aussi être envoyé à l’employeur dans les 48h.

En tant qu’employeur, la société de portage effectue après réception de l’arrêt une déclaration auprès de la sécurité sociale. Elle fournit à la sécurité sociale l'attestation de salaire qui permet à la sécurité sociale de voir si le salarié porté peut prétendre à la prise en charge, et de calculer les indemnités journalières du consultant.

Pendant l’arrêt maladie, le salarié n’est pas payé. Cependant il est indemnisé par la CPAM sous certaines conditions (respect de l’arrêt, etc). Si ces dernières ne sont pas respectées, on peut exiger que le salarié rembourse les indemnités perçues.

Le cas spécifique de la Covid-19

Depuis le 10 janvier 2021, tout salarié déclarant avoir des symptômes via le site Amélie de l’Assurance Maladie a la possibilité d’obtenir un arrêt de travail immédiat, indemnisé et sans jour de carence. La procédure est simplifiée seulement dans le cas de la Covid-19.
Cet arrêt peut aller jusqu'à 4 jours. Il est possible de percevoir en plus des indemnités journalières un complément de la part de l’employeur.

Quelle couverture sociale pour les travailleurs en portage salarial ?

Comme vous êtes salarié vous bénéficiez de la couverture sociale du régime général. Vous pouvez donc prétendre au remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de congé maternité.

Les indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ne peuvent cependant être perçues que si vous leur fournissez un justificatif d’un temps travaillé d’au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois.

Exemple : si votre arrêt maladie démarre en novembre, la CPAM prend pour référence les mois de août, septembre, octobre.

Quel montant d’indemnités journalières puis-je toucher pendant mon arrêt maladie en portage salarial ?

Le calcul des indemnités en arrêt maladie en portage salarial

Le calcul du montant des indemnités se base sur la moyenne des salaires bruts soumis à cotisation à la sécurité sociale.
Ensuite, ce salaire journalier de référence est multiplié au pourcentage versé par la Sécurité Sociale.

Exemple : Jean est en arrêt de travail de 3 mois. Il a gagné 2200€ en avril, 2000€ en mai et 2400€ en juin.
moyenne de sa rémunération brute : (2200 + 2000 + 2400)/3 = 2200
salaire journalier de référence : 2200/30 = 73,33€
montant de l’indemnité quotidienne : 73,33 x 60% = 44€
Jean recevra donc 44€ par jour par la sécurité sociale pendant la période de son arrêt.

Si votre arrêt maladie est inférieur à 6 mois : l’indemnisation se base sur les 3 derniers mois. Par contre, s'il est supérieur à 6 mois, l’année est prise en référence pour le calcul. La limite est fixée à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel.
Il faut avoir travaillé 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt, et avoir été enregistré au régime général au moins 12 mois.

Le cas des congés maternité, paternité et parental en portage salarial

Dans le cas d’un congé maternité ou paternité, le salarié porté informe son employeur et fournit le calendrier prévisionnel de l’accouchement. À réception, la société de portage en informe la sécurité sociale et envoie les éléments à la sécurité sociale pour déterminer le montant des indemnités journalières.
Pour ce qui est du congé parental : le cas est différent car il n’y a pas d’indemnités journalières possible par la sécurité sociale. Il faut demander à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour un congé parental total ou partiel.

Si le congé est partiel, le salarié peut continuer à travailler mais il est indemnisé en complément par la CAF.
Si le congé est total, le contrat de travail est suspendu. Le salarié est autorisé à s’absenter et est indemnisé par la CAF.

La société de portage salarial prend note. Le salarié est alors déclaré comme sans activité pendant cette période.
La société de portage salarial enregistre la demande ; dès lors, la personne est enregistrée comme étant en congé parental, sans activité pour la période déclarée.

À quelles protections en complément de la sécurité sociale peut-on prétendre en portage salarial ?

Le salarié porté bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié à savoir la mutuelle et la prévoyance.
Chez Insitoo Portage, nos salariés sont couverts par la mutuelle AXA. Elle permet de bénéficier de tarif avantageux et de couvrir de nombreuses prestations de santé.

Pour la prévoyance, c’est également AXA qui se charge de compléter votre protection sociale, notamment dans le cas d’un allongement d’un arrêt maladie ou d’une incapacité à travailler.

Conclusion : L’avantage d’être en portage est que vous êtes indemnisé en cas d’arrêt maladie par le régime général contrairement à un freelance classique. Cela implique cependant de respecter les mêmes conditions et étapes du processus de déclaration qu’un salarié. De plus, vous bénéficiez de protection complémentaires grâce à la mutuelle et la prévoyance de votre société de portage salarial.
Si le portage salarial vous intéresse, ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous serons ravis de vous aiguiller, ou de vous faire une simulation de votre salaire ou vos indemnités !