Contrairement aux travailleurs indépendants qui exercent à leur compte et risquent de perdre leur source de revenus en cas d’impayé, les consultants en portage salarial bénéficient d’un cadre sécurisé. Des dispositifs spécifiques garantissent en effet le versement d’une rémunération mensuelle, quelles que soient les circonstances. Mais encore faut-il les connaître pour s’assurer que la société de portage retenue les a bien mis en œuvre ! Alice Bracq, Responsable Administratif et Financier Insitoo, nous dévoile les dispositifs existants et comment faire pour en bénéficier.
Conformément aux dispositions de l’article L1254-27 du Code du travail, une société de portage salarial est dans l’obligation de souscrire une garantie financière auprès d’un assureur pour pouvoir exercer. Les modalités de cette garantie ont été fixées à l’occasion de l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial. Elle est donc spécifique à ce domaine d’activité, et vise à garantir le paiement des salaires et des charges sociales des salariés portés en cas de défaillance de la société (arrêt de l’activité et cessation de paiement par exemple). Cette garantie financière doit représenter au minimum 10 % de la masse salariale annuelle brute de l’année précédente. Pour le salarié porté, rejoindre une entreprise qui garantit le paiement de son salaire est donc un gage de sécurité, et renforce également sa crédibilité auprès de ses clients. Du côté de l’entreprise cliente, cette garantie financière assure une collaboration sereine avec les prestataires externes qui interviennent sur leurs projets. Ces derniers étant assurés d’être rémunérés, il n’y a aucun risque qu’ils abandonnent leurs missions en cours de route. L’entreprise cliente bénéficie donc de la certitude que la société de portage transforme les honoraires du prestataire en salaire de manière fiable.
Un consultant en portage salarial est un salarié « comme les autres », puisqu’il dispose soit d’un CDI, soit d’un CDD. A ce titre, il peut bénéficier du soutien du FNGS (Fonds National de Garantie des Salaires), également appelé AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des Salaires), en cas de défaillance de son entreprise de portage. Cet organisme garantit à tous les salariés le versement intégral de leurs salaires dans des situations telles qu’un plan de sauvegarde, une liquidation ou un redressement judiciaire de l’entreprise. Ce dispositif est financé par la cotisation AGS, prise en charge par l’employeur. Les salariés concernés peuvent ainsi percevoir non seulement leur salaire habituel, mais également les indemnités compensatrices, les congés payés et les primes qui leur sont dus. L’indemnisation est assurée par la Délégation Unedic AGS, en collaboration avec les mandataires de justice. En complément de la garantie financière en portage salarial, les sociétés de portage ont une autre obligation qui protège les salariés portés : la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC). Cette assurance couvre les salariés portés, car c’est à l’entreprise de portage, en tant qu’hébergeur du contrat de travail, de prendre en charge les risques professionnels liés aux interventions de ses salariés.
Il peut être judicieux de se renseigner sur l’affiliation de la société de portage salarial à un syndicat ou à une fédération. Le GAPSE par exemple regroupe des entreprises de portage engagées à respecter une charte de déontologie. Cette charte impose notamment la souscription à une garantie financière des salaires et l’obligation de verser chaque mois le salaire des salariés portés, quel que soit le règlement des factures par les clients. La Fedep’s de son côté a initié le label Zéro Frais Caché. Pour rappel, la Fedep’s est une association à but non lucratif représentant les utilisateurs du portage salarial, et indépendante des sociétés de portage. Les adhérents sont principalement les salariés portés, ainsi que les entreprises clientes. Avec ce label Zéro Frais Caché, les comptes des sociétés de portage salarial labellisées comme Insitoo ont été passés à la moulinette par les auditeurs financiers mandatés par la Fedep’s. Ils ont accès à l’intégralité des comptes de la société sur les 2 dernières années, réalisent un audit sur site et la Fedep’s effectue une surveillance en continu. Ce label prend donc en compte la santé financière de la société labellisée. C’est donc un excellent indicateur dans ce contexte !
Les salariés portés bénéficient d’une protection sociale complète dès la signature de leur contrat de travail avec la société de portage salarial : URSSAF, mutuelle collective, prévoyance, cotisation au régime général des salariés pour la retraite de base et au régime ARRCO AGIRC pour la retraite complémentaire, assurance chômage versée par Pôle Emploi, formation professionnelle continue. Tout est automatiquement géré par la société de portage. En ce qui concerne la garantie financière spécifique du portage salarial, une mention systématique du garant doit être présente sur chaque contrat de prestation. Son montant est fixé par décret, mais peut faire l’objet d’une réévaluation annuelle. Les règles en vigueur actuellement sont celles applicables depuis 2018. En ce qui concerne le label Zéro Frais Caché, la liste des sociétés adhérentes est disponible sur le site de la Fedep’s. Enfin, il peut être intéressant de questionner la société de portage salariale sur la politique relative aux contrats de prévoyance. Par exemple, pour les arrêts maladies de plus de 30 jours, la prévoyance chez Insitoo va permettre de relever le niveau des indemnités journalières de la CPAM pour atteindre les 85% (environ) du salaire, avec un déclenchement de la prise en charge le 31ème jour. C’est un véritable avantage, car il faut savoir que l’obligation légale est située à partir du 3ème mois : la prise en charge de la prévoyance Insitoo intervient donc très en amont de ce qui est imposé.