Portage salarial et arrêt maladie : les règles à connaître

Tomber malade, ça arrive à tout le monde. Mais quand on est indépendant, on peut se poser des questions sur la manière dont cela va impacter son activité et ses revenus. Et si je vous disais qu'en étant en portage salarial, vous pouvez aborder un arrêt maladie en toute sérénité ? Car contrairement à ce que l'on pourrait penser, le portage salarial ne vous laisse pas sans protection dans ce contexte. Vous bénéficiez des mêmes droits qu'un salarié en CDI.

Alexandra Bourdet, Office Manager, nous explique pourquoi l'arrêt maladie en portage salarial, c'est simple, sécurisé et ça vous permet de vous concentrer sur votre rétablissement !

 

Comment se passe un arrêt maladie en portage salarial, et quelles différences avec un emploi salarié « classique » ?

Il faut savoir que le contrat qui lie un salarié porté et une société de portage salarial est de type CDD ou CDI. Il est strictement identique (juridiquement) à n’importe quel autre CDD ou CDI. De fait, en cas d’arrêt maladie, ce sont les règles de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) qui s’appliquent. Il n’y a donc pas de différence entre un salarié porté et un salarié « classique ». Qu’il s’agisse d’une grippe, d’une blessure ou d’une maladie plus sérieuse, la société de portage salarial se charge de toutes les démarches administratives.

Il suffit de fournir un arrêt de travail, et elle se chargera de la déclaration à l'Assurance Maladie. Il existe évidemment des critères édictés par la CPAM pour être indemnisé, qui indiquent que le salarié doit avoir travaillé à minima 150 heures dans les mois qui précèdent la date de l’arrêt maladie, si ce dernier est inférieur à 6 mois. Pour les arrêts maladies supérieurs à 6 mois, il faut avoir été affilié à la CPAM à minima 12 mois (par le biais des cotisations URSSAF) et travailler au moins 600 heures pendant cette période. Il faut également que le service médical de l’Assurance Maladie donne son accord et que l’état de santé du salarié le justifie.

 

Quelles sont les démarches à suivre ?

Qui dit arrêt maladie dit documents d’arrêt maladie émis par un médecin traitant (ou un interne des urgences ou une sage-femme). Pour éviter des envois de courriers postaux et sécuriser les données nécessaires à la CPAM, l’Assurance Maladie met à la disposition du médecin le téléservice de transmission en ligne des arrêts de travail. Grâce à la carte Vitale et avec l’accord du salarié, le médecin peut alors transmettre en ligne les volets 1 et 2 de l’avis d'arrêt de travail, directement via son ordinateur, au service médical de la CPAM. Seul le volet 3 est remis au salarié, qui doit être délivré sous 48 heures à son employeur. Il est également possible de recevoir l’avis d’arrêt de travail sur papier en 3 volets. Le salarié doit alors envoyer sous 48 heures, les volets 1 et 2 au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie et le volet 3 à votre employeur. Dans le cadre d’un portage salarial, la société de portage va établir une attestation de salaire et la transmettre rapidement à la caisse primaire d'assurance maladie. Il s'agit du document réglementaire qui permet le calcul et le versement des indemnités journalières du salarié porté, qui ne s’occupe plus de rien une fois qu’il a donné l’avis d’arrêt de travail.

 

Comment sont calculées les indemnités journalières et quelles sont les conséquences sur la rémunération ?

Il faut déjà savoir que dans le cadre d’un contrat CDI, comme dans le portage salarial, il existe une carence de 3 jours (pas de versement de la CPAM pendant cette période).
L’indemnisation démarre donc le quatrième jour. Elle est calculée sur une base spécifique à la CPAM en fonction de l’attestation de salaire fourni par l’employeur, qui est égale à 50 % du salaire journalier de base. Il existe toutefois un plafond à cette rémunération, qui est de 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 180,45 € par mois en 2024). De plus, depuis le 1er juillet 2020, si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les indemnités journalières ne sont plus revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires. Dans ce cas, la revalorisation est remplacée par une modulation dépendant des résultats financiers du régime d’assurance maladie. Et c’est la CPAM qui effectue directement le versement du salaire auprès du salarié. Il n’y a donc pas de maintien de salaire au niveau de la société de portage.

 

Quels services proposent Insitoo dans le cadre d’un arrêt maladie ?

Rappelons que chez Insitoo, 10% de la rémunération mensuelle du salarié porté est systématiquement placée « en réserve ». Initialement, cette réserve sert à payer l’indemnité versée en cas de fin de mission. Mais dès que cette somme est atteinte, le « surplus » est à disposition pour le salarié porté, pour maintenir un contrat et une rémunération entre deux missions par exemple… ou pour palier les 3 jours de carence d’un arrêt maladie, ou encore pour compléter le niveau des indemnités journalières de la CPAM (de 50% pour rappel). Ce n’est pas une obligation, le choix est donné au salarié porté (en fonction du niveau de réserve disponible). De même, pour les arrêts maladies de plus de 30 jours, la prévoyance chez Insitoo va permettre de relever le niveau des indemnités journalières de la CPAM pour atteindre les 80% (environ) du salaire, avec un déclenchement de la prise en charge le 31ème jour. C’est un véritable avantage car il faut savoir que l’obligation légale est située à partir du 3ème mois : la prise en charge de la prévoyance Insitoo intervient donc très en amont de ce qui est imposé. Enfin, précisons que si un arrêt maladie de longue durée doit être ratifié à la fois pour le médecin traitant et par la CPAM, il en va de même pour la prévoyance, qui dans certains cas peut donner un avis contraire à la CPAM. La prise en charge par la mutuelle ne sera alors pas assurée.

 

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